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Politique de confidentialité

Relative à la prospection professionnelle de RIANN SAS.

1. Qui traite vos données

RIANN SAS, SIREN 101 434 009, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris. Contact : contact@riann-pro.fr.

2. Pourquoi nous vous écrivons

Finalité : vous présenter un outil d'analyse de la cohérence des diagnostics de performance énergétique, en lien direct avec votre activité professionnelle.

Base légale : l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). L'intérêt poursuivi est le développement d'une activité économique licite et l'information de professionnels sur un service utile à leur métier et à leur gestion du risque. Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits (analyse d'intérêt légitime documentée en interne) : les données traitées sont strictement professionnelles, issues d'une source publique, le message est pertinent au regard de votre fonction, et vous pouvez vous y opposer en un clic à chaque envoi.

3. D'où viennent vos coordonnées

De l'annuaire public des diagnostiqueurs immobiliers, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 : data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-diagnostiqueurs-immobiliers.

Nous n'avons pas collecté ces données auprès de vous : c'est la raison pour laquelle nous vous informons dès notre premier message (art. 14 RGPD). La date de mise à jour du jeu de données utilisé est indiquée dans chaque message ; ce jeu étant republié quotidiennement, nous le réextrayons à chaque vague d'envoi.

Aucune donnée n'a été aspirée depuis un site dont les conditions d'utilisation l'interdiraient.

4. Quelles données

Telles que publiées par l'annuaire : nom, prénom, raison sociale, adresse email, téléphone, code postal, département, ville, adresse, organismes de certification, domaines de certification, et deux indicateurs que nous calculons à partir de ces informations (détention d'une certification DPE, appartenance ou non à un réseau).

Lorsque la structure a pu être appariée au répertoire Sirene, s'y ajoutent : SIREN, tranche d'effectif, code NAF, date de création et nom du dirigeant.

Aucune donnée sensible. Aucune donnée relative à votre vie privée.

5. Qui y a accès

L'accès est restreint au responsable de traitement. Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées.

Pour l'acheminement de nos emails, nous recourons au service Smartlead, exploité par la société 521 Products Pty Ltd (société de droit australien, ACN 645 593 835), agissant comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.

Ce prestataire s'appuie sur l'infrastructure d'Amazon Web Services et traite des données dans des centres situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 RGPD.

6. Combien de temps

Trois ans à compter du dernier contact, en l'absence de toute interaction de votre part.

Si vous vous opposez, nous conservons votre seule adresse email dans une liste d'opposition, à la seule fin de ne plus jamais vous solliciter.

7. Décision automatisée

Nous segmentons nos envois selon des critères professionnels (certifications détenues, zone géographique, taille de la structure). Cette segmentation ne produit aucune décision automatisée ayant un effet juridique vous concernant, et n'a d'autre effet que de déterminer si un message vous est adressé et lequel.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026.